En ce début d’année le cadre réglementaire législatif pour le logement évolue. Les logements classés G ne pourront plus être loués. Voici les dispositions à compter de cette année 2025.
Contrairement aux idées reçues, il n’y a pas d’assouplissement pour l’interdiction de louer les logements énergivores. Ce point vient d’être confirmé par nos parlementaires en cet fin de mois de janvier.
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) ne pourront plus faire l’objet d’un nouveau contrat de location. Toutefois, cette mesure ne s’appliquera pas aux baux en cours, sauf en cas de tacite reconduction ou de renouvellement du bail.
Un projet de loi en discussion à l’Assemblée prévoyait certaines exceptions pour les propriétaires confrontés à des obstacles techniques ou juridiques, mais cette proposition a été rejetée, ce mercredi 29 janvier. Le texte soutenu par le gouvernement visait à éviter un retrait massif de logements du marché locatif en pleine crise du logement. Il aurait permis d’introduire des exceptions, notamment en cas de retard dans les travaux de rénovation énergétique ou de blocages administratifs.
Cependant, la proposition de loi pourrait revenir au Sénat si elle trouve un nouveau rapporteur. Pour l’instant, aucune modification n’a été apportée à la législation, et aucun nouveau bail ne pourra être conclu pour les logements dont le DPE est inférieur à la classe F.
Cependant, il y quelques cas d’exception pour les propriétaires :
- Si un propriétaire a entrepris des travaux de rénovation énergétique mais rencontre des obstacles (retard dans les travaux votés par la copropriété, refus du locataire, blocage administratif), l’interdiction pourrait être suspendue dans certaines situations. Cependant, ces exceptions ne s’appliquent pas aux logements consommant plus de 450 kWh/m²/an, considérés comme impropres à l’habitation depuis 2023.
Nous nous dirigeons vers une interdiction progressive des passoires énergétiques dont la définition évolue au fil des années. En 2034, sera considéré comme une passoire, un logement classé E.
La loi prévoit une interdiction progressive des logements énergivores sur le marché locatif :
- 2025 : Interdiction des logements classés G.
- 2028 : Interdiction des logements classés F.
- 2034 : Interdiction des logements classés E.
Cette évolution vise à renforcer la transition énergétique du parc immobilier locatif.
En conclusion, la rénovation énergétique d’un logement est clairement un enjeu important pour l’ensemble des propriétaires bailleurs.