Toulouse 
Mentions légales
1 - Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://agrandissimmo.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Sergio Rodrigues – Contact : contact@agrandissimmo.fr 06 18 41 55 64 – Adresse : 22 route de Castres, 31130 Balma.
Identification de l’entreprise : Sergio Rodrigues – SIREN : 53001456200033 – Adresse postale : 22 route de Castres, 31130 Balma – Contact: 06 18 41 55 64
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
Sergio Rodrigues est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sergio Rodrigues.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité
Sergio Rodrigues ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://agrandissimmo.fr/.
Sergio Rodrigues décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://agrandissimmo.fr/.
Sergio Rodrigues s’engage à sécuriser au mieux le site https://agrandissimmo.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Sergio Rodrigues se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Sergio Rodrigues se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 - Protection des données personnelles et gestion des avis clients
4.1 Collecte et traitement des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations les concernant.
Pour exercer ces droits, contactez le Délégué à la Protection des Données :
📧 Email : contact@agrandissimmo.fr
Les données collectées ne sont en aucun cas cédées ou revendues à des tiers. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
4.2 Gestion des avis clients
Les avis affichés sur le site https://agrandissimmo.fr/ proviennent de Google et sont intégrés via TrustIndex.
- Origine des avis : Avis collectés automatiquement depuis Google My Business via TrustIndex.
- Classement des avis : Défini par Google selon ses propres critères.
- Absence de modération : Agrandissimmo ne modifie ni ne supprime les avis affichés sur son site.
- Possibilité de signalement : Les utilisateurs peuvent signaler un avis directement à Google via ce lien.
5 - Opposition au démarchage téléphonique (Bloctel)
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, toute personne ayant communiqué son numéro de téléphone sur le site Agrandissimmo a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
📌 Inscription gratuite sur Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr/
6 - Liens hypertextes et cookies
Le site https://agrandissimmo.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://agrandissimmo.fr/.
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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
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7 - Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://agrandissimmo.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.